somme forfaitaire

См. также в других словарях:

• forfaitaire — [ fɔrfɛtɛr ] adj. • 1893; de 2. forfait ♦ Fixé par un forfait; à forfait. Contrat forfaitaire. Achat, vente, prix forfaitaire. Impôt forfaitaire. ● forfaitaire adjectif À forfait, fixé par un forfait : Somme forfaitaire. forfaitaire adj. Qui se… …   Encyclopédie Universelle

• somme — 1. somme [ sɔm ] n. f. • v. 1175 some « substance d un écrit »; lat. summa, de summus « qui est au point le plus haut » 1 ♦ Math. Quantité formée de quantités additionnées; résultat d une addition. Faire la somme de deux nombres. « C est en… …   Encyclopédie Universelle

• Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

• Dissolution d'une association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

• Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

• Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… …   Wikipédia en Français

• Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

• SÉCURITÉ SOCIALE — Après la reconnaissance progressive, au XIXe siècle et au début du XXe siècle, des droits politiques (liberté d’association, liberté d’expression, élection des représentants de la nation), les sociétés ont été marquées, au XXe siècle – outre… …   Encyclopédie Universelle

• package — [ paka(d)ʒ; pakɛdʒ ] n. m. • 1968; mot angl. (XVIe), de to pack « emballer » ♦ Anglic. 1 ♦ Inform. Ensemble cohérent de programmes et de documentations commercialisables (⇒ progiciel). 2 ♦ Public. Ensemble des prestations, faisant partie d un… …   Encyclopédie Universelle

• prix — [ pri ] n. m. • pris 1050; lat. pretium I ♦ 1 ♦ Rapport de valeur d un bien à un autre bien; rapport d échange entre un bien ou un service et la monnaie. ⇒ coût, valeur. « L argent est le prix des marchandises ou denrées. Mais comment se fixera… …   Encyclopédie Universelle

• pension — [ pɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • pensiun « paiement, récompense » 1225; lat. pensio « pesée, paiement », de pendere « peser, payer » 1 ♦ Allocation périodique versée régulièrement à une personne. ⇒ allocation, dotation. Pension de retraite. ⇒ 1. retraite.… …   Encyclopédie Universelle